Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent votre utilisation du site qawa.coffee (le « Site »), exploité par Qawa (« nous », « notre », « nos »). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Qui sommes-nous

Qawa Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise) E-mail : hello@qawa.coffee

2. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent uniquement à votre utilisation du Site, y compris notre formulaire « Demander un devis ». Toute réservation de notre bar à café mobile sera régie par un devis écrit et un contrat de réservation distincts (nos « Conditions de réservation »), qui vous seront communiqués avant toute confirmation de réservation. En cas de contradiction entre les présentes CGU et nos Conditions de réservation, ces dernières prévalent pour la réservation concernée.

3. Demandes de devis

3.1 L'envoi du formulaire de contact constitue une simple demande de prise de contact. Il ne vaut ni réservation ni contrat et n'engage ni vous ni nous à conclure un quelconque accord.

3.2 Les prix, formules, cartes ou disponibilités affichés sur le Site sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Un devis ne devient engageant qu'une fois que nous vous l'avons adressé par écrit et que vous l'avez accepté conformément à nos Conditions de réservation.

3.3 Sauf mention contraire, nos devis sont valables 14 jours et reposent sur l'exactitude des informations que vous nous communiquez (date, lieu et durée de l'événement, nombre d'invités, etc.).

3.4 Vous garantissez que les informations fournies dans le formulaire sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à les communiquer. Veuillez n'indiquer que vos propres coordonnées ou celles d'une personne ayant accepté d'être contactée.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Site de manière illicite ou frauduleuse ;
envoyer, via le formulaire de contact, des demandes fausses, trompeuses ou indésirables (spam) ;
tenter d'accéder sans autorisation au Site, à son serveur ou à tout système qui y est connecté ;
introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
utiliser des outils automatisés pour extraire ou collecter des données du Site.

Nous pouvons bloquer l'accès au Site ou ne pas donner suite aux demandes qui enfreignent les présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques et la conception, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer les pages du Site pour un usage personnel et non commercial. Toute copie, reproduction, modification ou diffusion de ces contenus sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

6. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir le Site exact et à jour, sans toutefois garantir que l'ensemble des informations soit complet, actuel ou exempt d'erreurs. Les cartes, photos et descriptions sont données à titre d'illustration ; les produits et installations réels peuvent différer.

7. Disponibilité du Site

Le Site est mis à disposition gratuitement, selon sa disponibilité. Nous pouvons suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables d'une éventuelle indisponibilité du Site, ni de la non-réception d'un formulaire pour des raisons techniques. Si vous n'avez pas de nouvelles de notre part dans un délai de 5 jours ouvrés, veuillez nous écrire directement à hello@qawa.coffee.

8. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple, des réseaux sociaux). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Responsabilité

9.1 Aucune disposition des présentes CGU n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

9.2 Aucune disposition des présentes CGU ne porte atteinte aux droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

9.3 Sous réserve des articles 9.1 et 9.2, et dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité de l'utiliser ou de la confiance accordée à son contenu, y compris ceux causés par des virus ou des défaillances techniques que nous ne pouvions raisonnablement pas empêcher.

10. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles transmises via le Site conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre utilisation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et litiges

12.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions de ce pays ou les juridictions françaises.

12.3 En cas de réclamation, veuillez d'abord nous contacter à hello@qawa.coffee afin que nous puissions tenter de trouver une solution.

13. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à hello@qawa.coffee.